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Conditions générales de location
Résidence Hercesa – Doña Julia, 29690 Casares Costa, Malaga Andalousie/Espagne
Article 1 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
Avant son séjour sur place
Le locataire paiera dans un délai maximum de 24 à 48h qui suivent la date de confirmation de sa réservation un acompte de 30% du prix total du séjour sur le compte du propriétaire. Il paiera le solde, ainsi que la caution, également au propriétaire au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Le paiement s’effectuera par virement bancaire.
Dans le cas d’une réservation effectuée dans les 30 jours précédant la date de début de séjour, le locataire s’acquittera de la totalité du montant du séjour dès confirmation de sa réservation par le propriétaire. En cas de paiement par virement bancaire, le locataire enverra la preuve bancaire du paiement au propriétaire.
Le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation aux torts du locataire si celui-ci ne s’acquitte pas du paiement de celle-ci suivant les conditions de paiement définies ci-dessus. Aucun séjour ne pourra débuter sans que le locataire ne se soit acquitté de la totalité du prix du séjour.
La caution est payée par le locataire au propriétaire avec le solde restant dû, à concurrence du montant fixé par le propriétaire dans le contrat. La caution est restituée par le propriétaire au locataire au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du séjour, après prélèvement des éventuels frais de réparations ou rachat résultant des dommages ou pertes que le locataire ait pu occasionner au logement ou à son contenu.
En aucun cas, le propriétaire n’acceptera de contracter avec une personne âgée de moins de 18 ans. Toutes réservations conclues par des personnes âgées de moins de 18 ans sont réputées inexistantes, sans que le locataire ne puisse exiger du propriétaire aucune indemnité.
L’accès au logement est garanti à partir de 16h. Cependant, dans le cas où le logement est nettoyé et prêt avant cet horaire, le locataire pourra récupérer les clés plus tôt. Le locataire est tenu d'informer préalablement le propriétaire de son heure d'arrivée. La remise des clés se fera sur place lors de la présentation de l'appartement.
Pendant son séjour sur place
Le locataire s’engage à jouir du logement en bon père de famille et à respecter toutes les consignes d’usage formulées par le propriétaire en vue du bon déroulement de son séjour et de celui de son voisinage.
Le locataire veillera à l'usage raisonnable d'eau, d'électricité et du conditionnement d'air. Lors de l'utilisation de la climatisation, les portes et fenêtres resteront fermées.
Si le comportement du locataire ou d’une personne qui l’accompagne, provoque des nuisances telles qu’elles mettent en péril le bon déroulement du séjour, le propriétaire se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans préavis ni indemnité. Néanmoins, le locataire reconnaît qu’il est civilement et exclusivement responsable des dommages causés au logement, à son contenu, à des tiers ou à leurs biens, par son fait ou celui d’une personne qu’il a sous sa garde, à faute ou suite à un comportement illicite ou à un usage illicite ou anormal du bien ou de son contenu, à un vol ou à un incendie ainsi qu’à la non-exécution de ses obligations contractuelles.
Les frais exposés par le propriétaire, en vue de remettre en état le logement et ses annexes, seront retenus sur la caution et facturés au locataire par le propriétaire si la caution est insuffisante pour couvrir les dits frais.
Enfin, le locataire reconnaît que la responsabilité du propriétaire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage causé par lui-même, à ses biens, à ses visiteurs et accompagnants pendant la durée du séjour. Il s’engage, dans ce cas, à formuler directement et exclusivement ses doléances éventuelles auprès du propriétaire.
Les plaintes du locataire, dues à la non-conformité de l'offre de séjour, du logement au descriptif donné par le propriétaire, devront être formulées par celui-ci auprès du propriétaire dans les 24 heures de son arrivée. Le locataire en informera concomitamment l’agent de gestion qui jugera ensuite, après concertation avec le propriétaire, du bien-fondé de la plainte et proposera le cas échéant le montant de l'indemnité qui aura été établie d’un commun accord avec l’agent de gestion, le propriétaire et le locataire. Cette indemnité sera supportée par le propriétaire.
Le locataire est civilement responsable des agissements de ses hôtes et des personnes qu’il a sous sa garde.
Le locataire s'engage à respecter la capacité maximale du logement à savoir 6 personnes. Le propriétaire, via l’agent de gestion, se réserve le droit d'interdire l'accès au logement loué, à l’arrivée ou mettre fin au séjour, sans que le locataire puisse prétendre à une indemnisation, en cas de non-respect de ces limitations.
Le locataire s’engage à ne pas fumer dans le logement.
Le propriétaire veillera au bon suivi et à l’entretien de l’appartement durant les périodes locatives. L’agent de gestion aura effectué, l’état des lieux d’entrée, préalablement à l’arrivée du locataire. Le locataire aura 24h pour signaler tout dégât ou manquement après son arrivée dans le logement. Sans nouvelle de sa part endéans ce délai, il sera considéré que l’inventaire et l’état du logement sont approuvés par celui-ci.
Sauf stipulation contraire, le locataire a l’obligation de libérer le logement le dernier jour de sa location, au plus tard à 10 heures du matin et remettre les clés à l’agent de gestion. Dans le cas où le locataire ne restitue pas les clés dans le délai précité, une nuitée supplémentaire lui sera débitée de sa caution.
Le locataire est tenu de restituer le logement ainsi que son contenu dans l’état dans lequel il l’a trouvé (en ordre). Il est tenu de rendre le bien balayé, de nettoyer et de ranger la vaisselle, de nettoyer les appareils électroménagers, de remettre les meubles ayant été déplacés à l’emplacement qui était le leur à son arrivée, de jeter des déchets et de les déposer à l’endroit indiqué. Tout manquement dont l’agent de gestion ferait l’objet, en vue d’assurer le nettoyage et l’entretien du logement seront retenus sur la caution et, le cas échéant, facturés au client par le propriétaire.
Les animaux domestiques sont strictement interdits dans le logement.
Le non-respect de cette clause autorise le propriétaire, via l’agent de gestion, à refuser l'accès au logement sans que le locataire puisse prétendre à aucune indemnité.
Article 2 : OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire garantit la conformité des descriptifs du logement et son inventaire. Les photos, les plans et les informations touristiques sont reprises à titre informatif et non contractuel.
Le propriétaire communiquera au locataire les informations pratiques dès réception du paiement de l’intégralité du prix total du séjour.
En cas de dysfonctionnement dans l'appartement le propriétaire s’engage, via l'agent de gestion, à venir en aide au locataire afin de régler tout problème, dans la mesure du possible.
Le logement sera livré au locataire dans un bon état de propreté. Au départ du locataire, le nettoyage sera effectué par l’agent de gestion en vertu des conditions de collaboration qui le lie au propriétaire.
Article 3 : SUPPLÉMENTS LOCATION
- Sont compris dans la location les taxes locales ainsi, les charges (l’eau et l’électricité) ainsi que le Wi-Fi.
- Le prix du forfait nettoyage de fin de séjour est de 95€ et sera facturé lors de la réservation, en plus des nuitées.
- La mise à disposition et l’entretien du linge de lit et de bain pour le nombre de personnes occupant l’appartement est précisé lors de la réservation et est compris dans le prix de location.
- Dans le cas où le locataire, voudrait bénéficier de linge de maison supplémentaire, il lui faudra le communiquer à l'agent de gestion. Celui-ci lui sera facturé directement (7€/pers.)
Article 4 : RÉSILIATION DU CONTRAT
Le candidat locataire peut, à tout moment, résilier le contrat. L’acompte fait office d’engagement, si le locataire renonce à la location, l’avance versée ne sera pas restituée (sauf en cas de force majeure).
Le dédommagement est fixé forfaitairement comme suit :
En cas d’annulation entre 60 et 30 jours avant le début de séjour : 30% du prix de location.
En cas d’annulation entre le 30ème jour (inclus) avant le début du séjour et le début du séjour : 100% du prix de location.
Les présentes conditions locatives sont susceptibles d’adaptation.
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